Arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activ Art. 2 bis
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-10-01